Vous souhaitez tout savoir sur la TVA dans le secteur de la société civile immobilière ? alors lisez notre article !
La société civile immobilière et la TVA
Vous vous êtes peut être déjà demandé si la société civile immobilière était soumise à la TVA, et bien il faut savoir qu’il existe deux régimes.
Si une société civile immobilière met un bien immobilier en location, elle va soit louer à des particuliers soit louer à des professionnels, la réglementation de la TVA va différer selon ces deux critères.
Cas d’une location à usage d’habitation
Lorsqu’une société civile d’immobilier ou SCI entreprend de louer une habitation pour qu’elle soit habitée (location pour particuliers), ces derniers vont en faire une résidence personnelle et non un local commercial. Dans ce cas, que la location soit meublée ou non la SCI va être exonérée de TVA.
La SCI ne facturera pas la TVA aux locataires, mais elle ne pourra pas récupérer de TVA sur d’éventuelles dépenses comme des travaux.
Il y a une exception où la SCI louant un bien immobilier à des particuliers est soumise à la TVA, c’est lorsque cette dernière loue un local qui est meublé à un certain niveau proche du niveau de l’hôtellerie, comme par exemple si on fournit aux locataires des prestations ou des commodités importantes, telles que la prise en charge du linge ou le nettoyage etc.
Cela est possible ici car une location meublée est considérée comme une activité commerciale et que de ce fait, la SCI est sujette à une imposition à l’impôt sur les société.
Vous trouverez en ligne des documents explicatifs qui détaillent le fonctionnement de la fiscalité relative à la location meublée d’une société civile immobilière.
Cas d’une location à usage professionnel
Il existe deux cas pour un bien loué à usage professionnel : la location d’un local meublé, la location d’un local non meublé.
Dans le cas de la location meublée, la SCI est aussi soumise à une TVA, celle-ci figurera donc sur le montant du loyer facturé.
Le professionnel auquel on aura loué le local meublé sera aussi soumis à une TVA, ce qu’il pourra déduire par la suite de la TVA payée sur les loyers.
Pour le cas d’une SCI qui loue à un professionnel un local non meublé, la SCI sera en principe exonérée de TVA, mais la SCI possède le choix : elle peut choisir d’être assujetti à la TVA, cela peut s’avérer utile dans certains cas. Si le propriétaire de la SCI opte pour cette option, il peut alors faire une demande d’assujettissement à la TVA au niveau du Service des impôts des Entreprises.
Calculer la TVA pour les sociétés civiles immobilières assujetties
Lorsque la SCI dans le cas où elle est assujettie à la TVA comme dans les situations citées plus haut, alors le taux de TVA est de 20%, y est ajouté par la suite : l’avance de loyers, le pas-de-porte ou le droit d’entrée.
Les charges qui sont payées par le bailleur mais qui seront remboursées par le locataire, seront soumises à la TVA sauf certaines exceptions.
Pouvez-vous récupérer la TVA suite à des travaux de rénovations ?
Lorsqu’une SCI choisit l’option d’imposition à la TVA, elle aura l’occasion de récupérer cette dernière lorsqu’elle sera exigible au prestataire.
Lorsqu’il y a des travaux de rénovations, il vous sera possible de récupérer la taxe dans le mois où le règlement des travaux sera fait, elle sera facturée soit :
- Par l’entrepreneur en charge ;
- Par les fournisseurs.
Pour conclure, une société civile d’immobilier peut être assujettie à la TVA dans certains cas avec possibilité de récupérer cette dernière lors de travaux de rénovations.