Il est plutôt commun de nos jours de se lancer dans l’entrepreneuriat de manière individuelle, et pour cause, même les autorités financières encouragent vivement cette initiative. Si vous faites partie de ces gens-là et que vous voulez vous lancer seul dans un business dans le domaine de l’immobilier en créant une SCI, sachez que ce genre de société est un peu plus différent que les SASU, SARL ou les EURL. À travers notre article, vous allez pouvoir vous renseigner sur la faisabilité de votre projet, mais aussi sur la procédure à suivre pour pouvoir le réaliser.
Le statut juridique d’une société civil immobilière SCI
Une SCI est une personne morale qui a pour activité principale la gestion, la construction, la location et la vente des biens immobiliers. Il peut y avoir deux types de SCI :
- SCI familiale;
- SCCV (société civile de construction et de vente).
Pour ce qui est du SCI familiale, comme vous pouvez le deviner, il comporte des membres d’une seule et même famille ce qui peut être une idée efficace pour la gestion d’un patrimoine immobilier familial et faciliter le processus de succession. D’un autre côté, la SCCV est beaucoup plus spécialisée dans la construction et la vente de ces biens immobiliers construits.
Est-il possible de prévoir la création d’une SCI individuellement ?
Il faut savoir que la constitution juridique d’une société civile immobilière est inscrite selon la loi comme étant une société qui peut être créé à partir d’au moins deux partenaires. Nous pouvons donc déduire qu’il n’est pas concevable de vouloir créer une SCI tout seul puisqu’il n’existe pas une forme individuelle ni unipersonnelle pour la construction d’une société civile immobilière.
Cependant, il existe bien des cas où une SCI peut être dirigée ou constituée uniquement d’un seul associé. Il s’agit bien évidemment de situations particulières et de cas exceptionnel :
- lors du décès de l’un des associés;
- retrait des autres associés de la SCI;
- vente des parts sociales de l’un des deux associés.
Ces deux situations en plus d’être tout fait exceptionnelles sont aussi momentanées. La mise en place d’une SCI individuelle ne peut pas être faite puisque le greffe du tribunal ne pourra pas attribuer à ce projet un matricule ou un identifiant, car ceci reste une demande qui ne rentre pas dans le cadre juridique des statuts de la SCI.
Comment transformer une SCI en entreprise unipersonnelle ?
Il est tout à fait concevable de transformer une SCI en entreprise unipersonnelle quelles que soient les raisons qui vous pousseront à le faire, ce changement ne se réalisera pas de manière anodine il faudra tout d’abord réunir certaines conditions :
- être propriétaire majoritaire des parts des parts de la société;
- établir une clause de préemption qui vous permettra d’acquérir autant que propriétaire majoritaire le reste parts des autres associés.
Il existe encore une autre astuce qui vous confère le pouvoir décisionnel et gestionnaire exclusif d’une SCI c’est de détenir 99% des parts de cette société civile immobilière contre 1% pour votre associé. Il faudra donc trouver un partenaire d’affaire qui acceptera ce genre de deal ou encore il existe même ceux qui intègrent comme associées leurs enfants en ayant toujours les parts majoritaires puisque c’est une option qui reste possible avec la SCI familiale.