maison sci

Quel est l’avantage d’acheter un bien immobilier en SCI ?

La société immobilière civile (SCI) est une moyen d'achat de biens immobiliers qui attire de plus en plus les investisseurs en raison de ses larges avantages. La réalisation de la société se fait à travers l’association d'au moins deux personnes, elles peuvent être un jeune couple (mariés, pacsés, en concubinage), des parents, des proches ou des amis. Elle est régi par le système de division de parts sociales entre associés, et obéit à un régime civil non commercial.

Création d'une SCI pour achat d’une résidence principale 

Si vous souhaitez acheter une maison en SCI à titre de résidence principale, c’est-à-dire pour y habiter, deux choix s'offrent à vous : 

creation d'une sci pour achat d'une residence principale

Soit vous procédez à la création de la société civile immobilière au moment de l’achat du bien, dans ce cas la, il sera directement considéré comme une propriété de la société, et donc il est nécessaire de définir les modalités d’occupation du logement ; soit une occupation gratuite ou onéreuse. Sinon, si vous n'avez pas le temps d'attendre jusqu’à la fin de la procédure de création de la SCI, au risque de perde le logement, vous pouvez vous le procurez, ensuite créer votre société et le joindre à elle, vous recevrez en retour vos parts sociales du bien.

Quelles sont les démarches de réalisation d'une SCI ? 

Les formalités de création d’une société immobilière civile sont un peu lourdes et contraignantes, elles comportent : 

  • La constitution de l'apport : à partir de 1€ (pas de montant précis)
  • Rédaction du statut de la société ion d'une SCI
  • Enregistrement au service des impôts de entreprises SIE 
  • Publication de l'avis de création de la SCI dans le journal d'annonces légales 
  • Dépôt du dossier au CFE ou au greffe du tribunal de commerce 

Chaque étape constitue une réelle charge pour les associés, et un long travail administratif avec toute la paperasse à recueillir. Toutefois, cette responsabilité peut être déléguée à une équipe de gestion spécialisée.

Les avantages d’acheter une maison à habiter en SCI

Soumettre sa résidence principale à une société immobilière civile offre beaucoup d’avantages au propriétaires, tant sur le plan financier que fiscal. D'abord, elle permet d’investir dans un bien de grande valeur grâce à l’association de plusieurs membres.

les avantages d'acheter une maison a habiter sci

De plus, elle permet une meilleure gestion des patrimoines des associés, avec une répartition fondée des parts sociales. Par ailleurs, la société civile immobilière à titre familiale offre une facilité de transmission du bien immobilier aux successeurs, avec des avantages fiscaux importants par rapport à la transmission d’un bien souscrit en nom personnel, qui engendre une donation entière de la demeure avec paiement des droits de mutations, contrairement à la successions des biens en SCI qui privilégient ses héritiers par une exonération de droits de mutations, si la donation est faite sur des parts sociales dont la valeur est inférieure à 100 000€ tous les 15ans. Concernant les impôts, la SCI a droit à une réduction d’impôts en cas de déficit foncier, ce qui peut créer une sensation de sécurité chez les propriétaires. En outre, la SCI bénéficie d’une exonération d’impôts sur les plus-values lorsque celle-ci est soumise au régime IR (impôts sur revenus) et que les habitants y séjournent de manière gratuite.

Inconvénients de la SCI 

Malgré les diverses avantages fiscaux , la SCI n’est pas aussi parfaite qu'elle n’en à l’air, en raison de: 

  • Les lourdes démarches de création 
  • Les protocoles et les règles à suivre
  • Absence de l’abattement forfaitaire de 30% sur le calcul du montant IFI 

Ajouter un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.