La constitution d’une société civile immobilière est différente des sociétés classiques que vous connaissez peut-être. Si vous envisagez d’en créer une, vous aurez besoin de plus d’informations, et c’est pourquoi nous sommes là ! Aujourd’hui, nous allons vous expliquer le processus de constitution d’une SCI et si vous n’êtes toujours pas sûr de votre décision, vous découvrirez également les avantages et les inconvénients de la création d’une SCI.
La société civile immobilière,
La Société Civile Immobilière (SCI) est un statut social à vocation uniquement civile, par opposition aux entreprises commerciales, ce qui signifie que la société civile immobilière ne peut poursuivre un intérêt économique.
Il faut savoir que la SCI est régie par la réglementation des articles 1845 et ceux qui suivent le règlement civil, qui concernent la gestion, les relations entre partenaires et avec le monde extérieur, le processus décisionnel et la démission d’un partenaire. La SCI est un statut juridique dédié notamment aux individus physiques ou moraux qui désirent conserver ou animer une propriété immobilière. En comparaison avec les restrictions et obligations de la copropriété, la société civile immobilière est intéressante du point de vue de ses modalités de management, mais principalement du point de vue fiscal pour gérer la transmission des biens. Pour bénéficier de la flexibilité offerte par la SCI, il est toutefois nécessaire de préparer la création des articles de l’association, démarche inévitable et importante pour la constitution de cette société. Demandez-vous donc pourquoi créer une société civile immobilière ?
Comment constituer une société civile immobilière ?
Pour créer une SCI, il faut être au moins 2 personnes, et il faut également effectuer de nombreuses démarches, la plupart étant tarifées.
Vous devez d’abord publier une déclaration dans un journal légal. Faites également déposer les actes constitutifs auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE ) si ces derniers ont été établis par un notaire, ou bien en cas de contribution financière en valeur immobilière au moment de la constitution de la société. Et puis vous devez procéder au dépôt du fichier de déclaration effectué au secrétariat du tribunal de commerce dont dépend la localité du siège statutaire de votre SCI. Sachez que depuis 2017, une dernière contrainte s’est rajoutée aux démarches de constitution d’une SCI, elle consiste en la désignation du ou des véritables propriétaires de la SCI. Concrètement, la personne qui détient plus de 25% du patrimoine ou du nombre de votes, ou qui contrôle les organismes de direction de la société, est le propriétaire réel d’une société. De ce fait, la pièce concernant la prise de position du propriétaire réel doit inclure des renseignements sur ce dernier tels que :
- Le nom,
- L’adresse,
- La nationalité,
- Son emprise sur la société,
- La date et le lieu de naissance.
Il ne vous reste plus qu’à comprendre son fonctionnement.
Les avantages et les inconvénients d’une société civile immobilière
La Société Civile Immobilière (SCI) a pour objet la gestion d’un bien immobilier, qu’il soit de nature professionnelle ou individuelle. En effet, la constitution d’une société civile immobilière facilite la possession d’un patrimoine immobilier par différentes parties prenantes tout en offrant plusieurs avantages. Tout d’abord, il est plus facile de passer le bien à des successeurs ou à des acheteurs, mais aussi de protéger les lieux en cas de faillite. Cette société permet également de mieux repérer les acquéreurs en séparant les actifs opérationnels des actifs fonciers. Même si la constitution d’une SCI comporte plusieurs aspects, elle comporte toujours sa part de difficultés. Il faut savoir que la direction d’une SCI n’est pas une tâche facile, et les différences de régime entre une SCI régie par la fiscalité du revenu et une SCI régie par la fiscalité des entreprises sont multiples. De plus, les partenaires de la SCI sont chargés de payer les taxes sur leurs propriétés.