Comme pour chaque entreprise pouvant se retrouver dans des difficultés financières à la clôture de leurs exercices annuels, les sociétés civiles immobilières peuvent se retrouver dans une autre sorte de difficultés : les déficits fonciers. Un déficit foncier signifie pour une SCI les charges foncières cumulées pendant l’exercice sont supérieures à vos produits fonciers et puisqu’il s’agit d’une société qui exerce dans le domaine de l’immobilier, le déficit foncier est une situation défavorable à la société et à laquelle il faudra y remédier.
Comment calculer la part des déficits que doit supporter chaque associé ?
Tout d’abord il faudra constater l’étendue du montant du déficit foncier dégagé par la société, et cela, en consultant l’expertise d’un comptable (externe ou interne) ce qui va vous permettre d’avoir le chiffre exact du déficit. À partir de ce moment, la répartition de cette perte se fera en fonction des parts de la société que détient chaque associé ainsi, plus la part est grande plus le montant de la perte à supporter s’élever aussi.
Pour mieux illustrer et expliquer ce concept quoi de mieux qu’un exemple chiffré :
Soit une perte foncière constatée de 20 000 euros d’une société civile immobilière comportant 3 associés :
- le 1er associé détient 50 % des quotes-parts ;
- le 2ᵉ associé détient 30 % des quotes-parts ;
- le 3ᵉ associé détient 20 % des quotes-parts.
Par de simples équations de multiplication, nous pouvons savoir combien doit supporter chaque associé. Ce qui fait 10 000 euros pour le premier (20 000 x 0,5), 6 000 euros pour le deuxième et 4 000 euros pour le troisième.
Comment une imposition fiscale Impôt sur le Revenu peut amortir l’étendue de la perte foncière ?
Tant que votre société civile immobilière est imposable au régime de l’impôt sur le revenu (IR), ceci lui confère des avantages considérables en cas de déficit foncier. Comment ça marche ? Ceci est très simple, dans le cas où votre société réalise un résultat annuel positif le rôle de l’IR reste classique c’est-à-dire qu’après la répartition du résultat bénéficiaire entre les associés l’imposition à payer sera ensuite calculée en fonction du montant du bénéfice. De l’autre côté, si votre société civile réalise un déficit budgétaire foncier, il faudra bien sur répartir la perte sur les associés. Ensuite, en ce qui concerne le paiement des impositions sur les revenus, la somme à payer sera réduite en fonction de l’ampleur de la perte constatée.
Comment déclarer votre déficit foncier ?
Pour ce qui est de la déclaration du déficit foncier elle suit la même procédure que la déclaration d’un résultat positif, ce qui veut dire qu’il suffit de reporter le montant de votre déficit foncier et précisant qu’il s’agit d’un montant négatif et que votre société est en train de subir une perte.
Il sera donc nécessaire de remplir la déclaration du revenu foncier qu’on appelle également le formulaire n°2044 que vous pourrez même retrouver sur des sites officiels et les télécharger sur internet ce qui vous évitera de vous déplacer en personne. Il faudra aussi joindre ce formulaire de toutes les pièces justificatives qui attestent de votre déficit pour que votre cas soit pris en charge par l’administration fiscale et que vous bénéficiez des aides et des exonérations dont vous avez clairement besoin.