Il arrive que pour différentes raisons beaucoup d’entreprises se voient fermer leur porte et disparaître sur le marché. Que ce soit pour des raisons financières ou des conflits d’intérêts, l’entreprise qui n’arrive plus à se tenir sur les rails est obligée de déposer son bilan. Malheureusement ceci s'applique aussi pour les sociétés SCI qui peuvent être dépassées et à un certain point seront dissoutes, mais la question que nous nous posons pour cet article qu’adviendra-t-il des biens immobiliers qui ont fait l’objet de la société civile immobilière dissoute ? Ce à quoi nous allons répondre.
Comment se fait la dissolution d’une SCI ?
Pour dissoudre une société civile immobilière il faudra bien sûr passer par certaines étapes obligatoires à savoir :
- l’accord des associés sur la décision de la dissolution de la société ;
- rédiger procès verbal de dissolution ;
- la publication de l’avis de dissolution ;
- effectuer une demande d’inscription modificative dans le registre de commerce.
Pour ce qui est de la rédaction du procès verbal, celui-ci doit contenir toutes les informations identifiant votre société : nom, siège social, immatriculation ainsi que l’identité du liquidateur.
En ce qui concerne l’avis de dissolution, il s’agit d’une sorte de communiqué qui sera publié au journal des annonces légales avec le montant du capital social de votre société ainsi que son statut juridique. Pour la dernière étape qui est la demande du changement de l’inscription de votre société sur le registre de commerce, ce qui signifie qu'elle ne fera plus partie des SCI qui sont sur le marché, ainsi son matricule et son identifiant seront restitués.
Que sera le cheminement des biens immobiliers de la société une fois dissoute ?
Le traitement des biens immobiliers qui restent de la dissolution de la SCI peuvent suivre trois différentes trajectoires :
- la cession des biens ;
- la restitution des biens ;
- ou alors la rétribution des biens.
Pour ce qui est de la première option qui consiste à vendre le bien immobilier, elle représente l’alternative la plus commune et la plus utilisée puisque le montant récolté de la cession sera réparti entre les associés de la firme.
Il est également important de savoir que cette cession qui se fera bien après la dissolution sera soumise à une imposition de plus-value que chaque associé se doit de payer en fonction des parts sociales qu’il détient. En cas de restitution de bien il s’agit généralement d’un bien qui appartient à l’un des associés en particulier, et donc le restituer est un acte qui lui revient de droit et qui est tout à fait légal.
En revanche pour la réattribution des biens immobiliers, il s’agit d’attribuer un certain bien à l’un des associés en respectant une certaine clause qui a été approuvé au préalable par tous les actionnaires, ou encore d’un commun accord de la part de tous les autres associés pour couvrir une certain besoin financier ou alors dans le cadre d’une contribution.
Nous vous conseillons avant même de choisir de vous débarrasser des biens immobiliers en choisissant l’une des options précitées, il vous sera nécessaire d’étudier au préalable la valeur de ces biens immobiliers pour ne pas les céder à des prix dérisoires et pouvoir en tirer le maximum de profit.