La Société Civile Immobilière (SCI) est souvent un excellent moyen de gérer et de préparer le transfert de votre patrimoine immobilier. Dans une SCI, les associés choisissent de mettre en commun un ou plusieurs biens pour partager leurs bénéfices ou bénéficier des économies, mais en même temps s’engagent à participer aux pertes. Il est licite et demeure objet d’immobilité.
Créer une SCI
La constitution de la SCI est formaliste et payante. Vous devez d’abord créer les documents d’association pour le fonctionnement d’une SCI, enregistrer l’entreprise et finaliser les procédures de publicité. Les dettes de la SCI sont supportées indéfiniment par tous les associés sur leurs propres biens. Au prorata de leur participation au capital social, ils engagent leurs propres actifs. 
Vous devez être au moins 2 partenaires, physiques ou juridiques, français ou internationaux. Il peut aussi y avoir un mineur. La durée de vie de la SCI peut aller jusqu’à 99 ans.
Quelle est l’utilité de créer une SCI ?
Cette forme d’entreprise vise à maximiser la gestion d’actifs immobiliers, à partager les revenus immobiliers, à profiter d’avantages fiscaux et à faciliter la transmission d’un héritage immobilier.
Mais comment fonctionne une SCI immobilière ? Concrètement, la SCI est une société anonyme dont les partenaires peuvent mutualiser les biens immobiliers pour en faciliter la gestion. La SCI détient alors le patrimoine immobilier des associés, et chaque sociétaire reçoit des parts sociales égales à sa participation.
Comment fonctionne une SCI ?
Il n’est pas toujours simple de comprendre comment gérer une SCI. Le bon fonctionnement d’une SCI nécessite la sélection d’un gérant par les associés lors de la constitution de la SCI. Ensuite, lors de l’assemblée générale annuelle, la direction de la SCI peut être remplacée par un vote majoritaire.
Veuillez garder à l’esprit que le nom de la direction d’une SCI doit être mentionné dans les statuts de la société. Pour assurer le bon fonctionnement d’une SCI, la direction doit satisfaire aux exigences suivantes :
- Être une personne physique ou morale,
- Avoir l’âge majeur (ou être mineur émancipé),
- Ne pas faire l’objet d’une interdiction de gestion,
- Que vous soyez ou non membre de la SCI.
Qui peut être associé d’une SCI ?
Un SCI nécessite toujours au moins deux partenaires pour fonctionner ; il est impossible de construire un SCI à partenaire unique. Une société civile immobilière, en revanche, peut être constituée avec un nombre illimité de participants.
Le fonctionnement d’une SCI dépend des partenaires qui peuvent être :
- Dans une relation,
- Parents d’une même famille,
- Aucun lien avec la famille,
- Etrangers ou Français,
- Les personnes physiques ou morales.
La SCI étant fréquemment utilisée pour faciliter le transfert de biens immobiliers au sein d’une famille, il est important de souligner qu’un partenaire SCI peut être mineur. Cependant, dans ce scénario, il ne peut pas accéder à certaines fonctions, comme celles du gestionnaire de la SCI.
Quels sont les avantages de la SCI ?
Les avantages de la SCI sont nombreux, mais ils sont souvent sous-estimés. En plus de ces avantages, il est important d’être conscient de plusieurs inconvénients lors de la formation d’une SCI en ligne. Une SCI, ou société immobilière, est une entreprise qui permet à un groupe de particuliers de mettre en commun leurs ressources pour partager un ou plusieurs actifs immobiliers. Les partenaires SCI peuvent apporter des contributions en nature, ce qui signifie qu’ils mettent en commun les biens mobiliers ou immobiliers qu’ils détiennent. Ces dons, généralement en nature ou en numéraire, donnent droit à des actions de la SCI, assimilables à des parts de capital social. En conséquence, les partenaires se partagent les gains et les pertes.
- Sauvegarde du patrimoine des partenaires de la SCI,
- Transfert plus facile des actifs immobiliers,
- Flexibilité dans le choix du régime fiscal de la SCI,
- Le droit des associés de vendre des actions SCI,
- La capacité des associés à modifier le capital social de la SCI.