Vous cherchez des informations sur les sociétés civiles immobilières ou SCI ? vous souhaitez tout comprendre à leur sujet ? alors lisez notre guide !
En quoi consiste une SCI ?
Une SCI ou Société Civile Immobilière est tout simplement une société, elle requiert donc au moins deux personnes (physiques ou morales) pour sa création, ainsi que l’établissement de status précis pour que les apports de tous les associés soient déterminés.
Il vous sera aussi demandé :
- Le nom de la SCI que vous allez créer ;
- Le siège social ;
- La durée de vie de la SCI ;
- Les modalités du fonctionnement de la société ;
- Un capital ;
- Le montant de la publication des statuts de la SCI.
Pour l’enregistrement des status, il se fait au centre des impôts, les publications de la composition de la société se font sur un journal d’annonces légales et enfin, l’inscription de la SCI se fait sur le Registre de commerce et des sociétés après qu’elle ai été immatriculée
Quel est le but d’une société civile immobilière ?
Si nous prenons l’exemple d’une SCI familiale, cette dernière donne la possibilité aux membres d’une même famille d’avoir le statut de propriétaires et de s’occuper de la gestion d’avoir plusieurs biens immobiliers.
La création d’une SCI permet aussi de faire une transmission du patrimoine immobilier plus facilement. Mais une SCI n’est pas que familiale.
De quoi est constituée une SCI ?
Dans une SCI, on retrouve généralement :
- Un gérant;
- Des associés.
Le gérant d’une SCI peut être une seule ou plusieurs personnes qu’elles soient physiques ou morales. Le rôle du gérant d’une SCI est de s’occuper de la gestion courante comme l’encaissement des loyers, les déclarations fiscales et autres démarches administratives relatives à la SCI.
Les associés quant à eux, ont d’abord pour rôle de désigner (ou révoquer) le gérant, prennent part aux assemblées générales et comme ils ont aussi pour rôle de faire des apports à la société, ils reçoivent donc des parts sociales.
SCI et Impôts
Il y a certains cas où la SCI est assujettie à la TVA (cela concerne surtout le cas de locations de locaux meublés), mais dans la plupart des situations, la SCI est exonérée de la TVA.
Créer une SCI peut aussi comporter de nombreux avantages pour les membres de la famille. En effet, la transmission que peut faire chacun des parents à ses enfants peut être exonérée d’impôts. En effet, tous les six ans, un parent peut transmettre à chaque enfant 156.974€ sans payer d’impôts.
Créer une SCI peut aussi représenter un avantage pour un chef d’entreprise, si ce dernier decide de créer une SCI qui ensuite louera un local à sa société commerciale, il pourra protéger cette dernière.
Dans le cas où une SCI est imposable à l’impôt sur le revenu ou que le gérant décide de l’assujettir à la TVA, grâce à la loi Scellier, la SCI en question pourra bénéficier d’une réduction d’impôt Scellier, une réduction qui peut aller jusqu’à 37% de réduction d’impôts (sur une durée de neuf ans et sous certaines conditions.)
Lorsque quelqu’un est gérant d’une SCI, il sera imposé à l’impôt sur le revenu par rapport au salaire qu’il touche.
Lorsque quelqu’un est associé, les bénéfices perçus iront dans le revenu global et sous forme de revenus fonciers dans la déclaration à l’impôt sur le revenu.
Beaucoup de personnes se dirigent vers la création d’une SCI car elle permet de contourner certaines contraintes de gestion d’indivision, mais cela ne veut pas dire qu’il n’existe pas aussi d’inconvénients à la SCI, comme les situations liées aux dettes que peuvent éventuellement avoir certains associés et qui leur sont réparties de manière proportionnelle aux parts possédées dans la SCI.
il est possible avec une SCI de faire des donations de façon successive à des parts destinées à des héritiers, ce qui peut donner lieu à des abattements successifs en sachant qu’un abattement concernant les droits de succession se fait tout les 15 ans.
Dans la plupart des cas, une SCI est créée par une même famille pour faciliter la transmission des biens immobiliers, chacun des membres de la famille doit souscrire des parts sociales équivalent à la quote-part de l’immeuble auquel il aura droit. Lorsque la SCI est familiale, il n’est pas possible de réaliser des actes commerciaux car ce type de SCI n’est pas là pour enrichir les associés, mais pour favoriser et simplifier la gestion des biens immobiliers entre des membres appartenant à la même famille.