Quelle est l’organisation de la société civile immobilière ?

Vous souhaitez tout savoir sur l’organisation d’une société civile ? alors lisez notre guide détaillé pour mieux comprendre ce dont il s’agit !

Qu’est-ce qu’une société civile immobilière ?

Une société civile immobilière ou SCI est une société où l’activité principale est la détention et la gestion de biens immobiliers. Les biens immobiliers peuvent être loués à des particuliers ou à des professionnels, et selon les cas (local meublé ou nue) la SCI pourra être assujettie ou non à la TVA.

Pour démarrer la création d’une SCI, vous aurez besoin d’au minimum deux personnes, (physiques ou morales), chaque associé apporte une somme à la société et en échange reçoit des parts sociales à la hauteur de ses apports, à noter que la loi n’exige aucun apport minimum.quest ce que societe civile immobiliere

Une SCI peut aussi être familiale, et les personnes qui la créent sont des membres qui appartiennent à la même famille, une SCI familiale sert à anticiper l’héritage du patrimoine immobilier et à faciliter la gestion des biens entre membres d’une même famille.

Organisation d’une société civile immobilière

L’organisation d’une SCI est représentée par trois grands volets :

  • La gérance ;
  • Les assemblées générales ;
  • Un commissaire aux comptes.

La gérance

La gérance d’une SCI est similaire à une SARL. Ainsi, elle peut avoir un ou plusieurs gérants tant que c’est une personnalité juridique physique ou morale. Un gérant peut également être un associé et c’est lui qui représente légalement la société, s’il y a plusieurs personnes qui sont gérantes, elles ont la possibilité de représenter individuellement la société, et si le gérant reçoit une rémunération, son statut social sera alors différent selon l’importance des parts qu’il possède.

Les associés quant à eux ramènent chacun des apports et deviennent les propriétaires de parts sociales, ils peuvent désigner le gérant de la SCI et participer à des assemblées générales.

Les assemblées générales

Le gérant et les associés sont tous concernés par les décisions qui touchent leur société, ainsi, tous les membres de la société organisent des assemblées générales où des délibérations collectives sont entreprises, des décisions concernant la société peuvent aussi être conclues par consentement de l’ensemble des associés si elles sont rédigées par écrit.

Pour certaines décisions, il est impératif que tous les associés soient en accord de manière unanime.

Le commissaire aux comptes

Beaucoup de personnes voulant créer une société civile immobilière se demandent souvent s’il est obligatoire d’avoir un commissaire aux comptes. Il est important d’en désigner un dans certains cas, comme par exemple si la SCI possède plus d’une cinquantaine de salariés ou si le chiffre d’affaires de la société ou des ressources dépassent les 3 100 000 €. Il est possible aussi qu’un commissaire aux comptes soit indispensable si le total du bilan est de 1 550 000 €.

Le gérant reste la personne qui s’occupera de tout ce qui relève des tâches administratives, et de tout ce qui est en lien avec la vie de la SCI. Une SCI doit être à jour sur plusieurs niveaux : fiscalités, comptabilités, assurances etc.

Si un chef d’entreprise décide de créer une SCI et qu’il la loue par la suite à sa propre société commerciale, il peut éviter une éventuelle liquidation judiciaire de sa société commerciale.

Pour les associés, qu’ils soient gérants ou non, les bénéfices acquis feront partie du revenu global en tant que revenus fonciers, et lorsqu’un associé est une société, les bénéfices sont acquis sous forme de bénéfices industriels et commerciaux.

Quand le gérant d’une SCI est seulement gérant et non associé, alors il sera imposé à l’impôt sur le revenu pour le salaire qu’il perçoit, le salaire sera déduit de la charge de l’entreprise.

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