Quelles sont les exonérations des plus-values immobilière SCI ?

Une société civile immobilière est une personne morale qui comporte une existence juridique propre à elle. La SCI qui peut être constituée à partir de deux personnes partenaires a pour objet la gestion de biens immobiliers, c’est un type de société qui facilitera les transactions immobilières et la transmission du bien immobilier. Mais à quoi donc aboutissent ces transactions immobilières notamment leur cession, et quelle est la plus-value engendrée ? C’est ce que nous allons expliquer tout au long de notre article.

Comprendre ce qu’est une plus-value immobilière SCI

On parle de plus-value ou un boni immobilier lorsque votre société civile immobilière procède à la cession d’un bien immobilier à un prix de vente qui est au delà de son prix d’achat. Ces plus-values peuvent encore être perçues lors de la vente des parts du capital sociale de cette société civile.

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Une plus-value immobilière est imposable selon deux régimes fiscaux soit :

  • Elles sont imposables sur l’IR (l’impôt sur le revenu) ;
  • Elles sont imposables sur l’IS (l’impôt sur les sociétés).

Lorsque la SCI est imposable à l’impôt sur le revenu, chacun des propriétaires présents lors de la cession du bien seront assujettis à cette fiscalité. À cet effet, chaque propriétaire aura droit à une imposition à hauteur du pourcentage de sa quote-part, ce type d’imposition n'impacte donc pas l’imposition des autres associés et sera à hauteur de 19 %  pour une plus-value de 50 000 euros.

Pour ce qui de l’imposition sur la société. Lorsque vous êtes sur ce régime fiscal et que votre société réalise une plus-value, alors il faut savoir que celle-ci est perçue comme une plus-value professionnelle et ne sera pas exonérée puisqu’elle est considérée comme une opération commerciale.

Quelles sont les exonérations fiscales appliquées sur les plus-values des résidences principales SCI ?

Les exonérations de plus-values se font toujours à partir de certains montants et de certaines conditions qui sont mis en place par les autorités fiscales, à savoir les paramètres suivants :

  • Les ventes réalisées qui ne dépassent pas les 15 000 euros ;
  • Les ventes réalisées sont au profit d’un établissement social ;
  • Lorsque le bien immobilier est cédé à l’un des associés à titre de résidence principale.

Il est important de préciser que l’exonération de 15 000 euros n’est pas applicable sur les cessions des parts sociales à hauteur de la même somme.

En ce qui concerne la cession de l’immobilier au profit d’un associé, sachez que l’exonération s’applique précisément sur les quotes-parts de l’associé concerné au moment de la vente du bien immobilier qu’il occupe.

Quelles sont les exonérations de plus-values sur les résidences secondaires SCI ?

Pour pouvoir céder votre propriété secondaire tout en bénéficiant des exonérations fiscales vous devez réunir quelques conditions importantes, c’est-à-dire :

  • Il faut que cette cession constitue votre première vente de propriété secondaire depuis 2012 ;
  • Vous ne devez pas être propriétaire d’une résidence principale durant les 4 dernières années qui précède cette cession ;
  • Le prix de vente de cette résidence secondaire doit faire partie du budget de l’achat d’une future propriété principale.

Il faut comprendre que cette situation est un cas particulier qui a pour but d’aider les futurs propriétaires à accéder à une résidence principale en vendant leur résidence secondaire, nous pouvons dire que c’est une sorte de facilité d’achat immobilière.

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