Comment se passe la fiscalité d’une SCI location meublée ?

La SCI est une très bonne solution pour acquérir un bien immobilier. Tout comme elle permet de séparer vos différents patrimoines et créer un patrimoine familial plus important. Certaines SCI ont décidé de faire de la location meublée grâce à leurs biens. Dans notre article, nous allons comprendre comment fonctionne la fiscalité dans ce cas-là, ainsi que les avantages et inconvénients de cette situation.

Comment les impôts fonctionnent lorsqu’une SCI fait de la location meublée ? 

Une SCI, ou société civile immobilière, est une personne juridique (non-physique) possédant un bien immobilier, l’impôt est donc applicable à une SCI comme à toutes les sociétés. Il faut savoir aussi que la location meublée est considérée comme une activité commerciale par le fisc, l’impôt sur le revenu (IR) est donc logiquement appliqué pour chacun des membres de la SCI à hauteur de leurs  parts dans la société. Bien évidemment les impôts ne concernent que les revenus gagnés par la SCI location meublée, cette loi est établie par l’article 206 2° du code général des impôts. 

La location meublée impose donc au membre de payer un IR  en plus de l'impôt société. Cette situation implique donc un  assujettissement à l’impôt sur la société, mais surtout une perte de transparence fiscale.

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Quels sont les avantages et inconvénients à la SCI location meublé ?

Il est vrai que les membres de SCI sont soumis à un nouvel impôt dès lors qu’ils se lancent dans la location meublée, mais il faut aussi savoir que cette situation présente aussi des avantages dans le cas ou la SCI devient  redevable de l’impôt sur la société :

  • Déduire la fiscalité de quelques charges ;
  • le bien est plus amorti fiscalement parlant ;
  • l’impôt sur la société est moins élevé.

L’impôt sur  la société est moins élevé lorsque les membres associés ont déjà un impôt sur le revenu qui lui-même est déjà élevé. Cela n’est pas systématique, mais de façon générale l'impôt sur le revenu est amorti par l'IS. Ce dernier permet d’amortir la fiscalité du bien (ou des biens) de la SCI. La base imposable est donc réduite grâce à cet impôt. Cet impôt permet aussi de réduire certaines charges comme les droits d’enregistrement, rémunération du gérant, ou encore des frais de notaire réduits pour acheter de nouveaux meubles, ces derniers seront déclarés pour déterminer la valeur du bien en location.

Néanmoins,  malgré ces réductions d’impôt et de charges la SCI location meublé présente quelques inconvénients. Il faut savoir qu'une SCI se comporte comme une société classique lorsqu’elle devient commerciale. Cela veut dire qu’elle doit tenir et mettre à jour un registre de comptabilité. Même si l’impôt sur les sociétés (IS) est diminué, les membres de SCI sont tout de même doublement imposables, par IR et l’IS. Enfin, sachez qu’un bien détenu par une SCI gagne des avantages en vue du régime des plus-values auquel elle est soumise, or lorsque le bien se transforme en SCI location meublée, cet avantage est perdu

Voilà donc ce qu’il y a à savoir sur les SCI location meublé et leur fiscalité. Il est très important de bien s’informer sur le sujet avant de se lancer dans une telle entreprise.  

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