Une société civile immobilière ou SCI est une personne morale avec une existence juridique spécifique, en effet c’est un type de structure qui va permettre à un nombre de personnes d’être propriétaire d’un bien immobilier, et par conséquent en assurer la gestion. La société civile immobilière viendra faciliter, dans des conditions fiscales favorables, la transmission du bien immobilier d’une personne à une autre. Pourquoi créer une SCI, c’est ce que nous allons expliquer dans notre article.
Créer une SCI pour l’achat d’un bien immobilier collectivement
Le but de la création d’une SCI est principalement l’achat d’un bien immobilier à plusieurs, toutes les personnes qui auront participé à cet achat auront des parts dans cette société. Ces parts seront en fonction du montant déboursé par chaque participant (des parts proportionnelles).
Le gros avantage d’une société civile immobilière, c’est qu’elle viendra regrouper un nombre de personnes qui ont des capacités d’acquisition immobilière, ce qui va favoriser les investissements immobiliers et cela par l’intermédiaire de ladite société.
C’est une société qui peut être considéré comme un outil juridique qui aura pour rôle de transformer le bien immobilier que vous avez acquis tous ensemble en parts du capital de votre société. Cette transformation va faciliter beaucoup plus la distribution de droits, ainsi que l’accomplissement des opérations collectives.
La création de SCI facilite la transmission
Une société civile immobilière simplifie la transmission sous plusieurs aspects :
- L’un des associés peut se retirer facilement de la SCI ;
- facilité de transmission du patrimoine par cession de parts de la société ;
- en cas de décès, les enfants des propriétaires seront dans l’obligation de vendre leur part.
En effet l’un des propriétaires sera dans son plein droit, si l’idée de quitter la société lui vient à l’esprit. Cependant il devra céder toutes ses parts à un autre associé, et pour que cette action puisse être possible il faudra l’accord de tous les partenaires ainsi que la mise en place de certains ajustements après ce départ.
Pour ce qui est de la transmission du capital, être au sein d’une SCI présente un outil simple et moins cher puisqu’une cession des parts SCI suffit. Cela vous évitera le processus onéreux de la cession d’un bien immobilier de manière classique. Il faudrait savoir que cette cession ne se fait pas en une seule fois, mais plutôt de manière progressive en plusieurs étapes.
Le décès d’un partenaire en cas d’une société civile immobilière évitera tout litige entre les héritiers, puisque dans une telle situation, le statut de la SCI indique que les héritiers d’un partenaire n’auront pas le droit de réclamer la part de leurs parents, mais ils pourront la vendre aux autres associés.
La création d’un SCI permet une meilleure organisation de la gestion interne
La prise de décision à l’enceinte de cette société civile immobilière est libre et revient entièrement aux détenteurs de capitaux.
Cette prise de décision libre relèvera entièrement des capacités des partenaires de la société et restant bien évidemment dans le cadre juridique de ces statuts, et par conséquent avoir un fonctionnement SCI optimal de l’organisation de la société civile et éviter tous les freins et blocages.
Pour ce qui est des gérants, plusieurs dirigeants peuvent être désignés. Leur mission consiste à gérer l’entreprise dans l’intérêt des associés et de la société en général.
La création d’une SCI présente un avantage sur la plus-value
Lorsque vous achetez un bien immobilier de manière individuelle, à la vente de ce bien vous pourrez bénéficier de ce qu’on appelle un « avantage d’abattement » qui sera calculé à partir du moment où vous habitez le logement.
Mais si vous optez pour une SCI vous allez bénéficier également de cet abattement, néanmoins il sera plus avantageux puisqu’il sera calculé à partir de la date de création de la société, ne tenant nullement compte de la date d’acquisition du bien (malgré le fait qu’il soit à posteriori). Le pourcentage de cet abattement se verra augmenter au fil des années :
- 2 % de la 6ème à la 16ème année de propriété ;
- 4 % de la 17ème à la 23ème année ;
- 6 % à partir de la 30ème année.
Pour comprendre cet avantage supposez que votre SCI avait acquis un immobilier en 2012 mais que cette société fut créée en 2001, si vous décidez de vendre le bien en 2016 vous aurez un abattement de 20 % pour la période de détention de l'organisation.