La SCI ou Société Civile Immobilière est un système sociétaire qui aide et contribue à aider des personnes à investir et gérer des biens immobiliers. Ce type de société ne reste pas sans contrainte et n’est pas totalement avantageux et présente parfois des inconvénients lors de sa formation et de sa dissolution. L’indivision est alors toutes les instances qui ont lieu lors de la cession des biens en l’absence d’une SCI. Vous hésitez alors à choisir entre la création d’une SCI ou plutôt l’indivision ? Vous trouvez dans cet article toutes les réponses à vos questions.
Quelle est la différence entre la SCI et l’indivision ?
Lorsque vous inscrivez les statuts de votre SCI, vous devez y inscrire toutes les clauses discutées entre vous et vos adjoints. La durée de vie de la société civile immobilière est de 99 ans au plus, inversement l’indivision n’a de de durée consommable, elle est constamment applicable.
Les biens sont gérés différemment s’ils sont sous indivision ou s’ils sont pris en charge par une SCI. La SCI permet également l’achat et la vente de propriétés immobilières entre les adjoints.
L’accord de vente, achat ou location de toute propriété doit passer par tous les associés et avoir une réponse positive de tous. Si l’un d’entre eux est contre l’idée sans aucun motif, le gérant de la société civile peut quand même poursuivre ses démarches de vente ou achat en ayant une autorisation du juge au tribunal, et qu’il n y ait aucune clause contradictoire à l’action dans l’objet de statut de la SCI. Dans le cas où le gérant souhaite parvenir à la dissolution de la SCI, tous les associés doivent être d’un commun accord.
L’indivision est considérée comme étant la procédure standard, ses bénéficiaires ont droit aux biens immobiliers sans accord au préalable ou constitution d’une SCI ni la division préparée des parts. L’indivision est une formalité très simple et facilitée, car il s’agit de l’instance par défaut et se charge de la cession des biens, mais elle peut être injuste et ne pas satisfaire toutes les parties.
Pourquoi créer une SCI au lieu d’opter pour l’indivision ?
Vous devrez créer une SCI pour pouvoir mieux gérer le patrimoine immobilier familial et pour s’épargner les points négatifs de l’indivision, la création d’une SCI familiale vous permettra aussi d’opter pour le régime fiscal qui vous conviendra le mieux et répondra à vos besoins.
La création d’une SCI familiale facilitera grandement l’opération de la cession de biens immobiliers, ce qui peut s’avérer plutôt cher en frais fiscaux. La SCI fera en sorte que toutes les clauses du statut soient légalement respectées et que tous les héritiers reçoivent leur part. Vous pourrez également investir dans de l’immobilier avec vos associés pour faciliter l’obtention d’un prêt bancaire. La SCI est alors perpétuelle et plus fiable. Les propriétaires de patrimoines immobiliers peuvent louer leurs biens à but commercial avec l’accord de leurs associés.
Peut-on sauter de la SCI à l’indivision et vice versa ?
Bien sûr, si les détenteurs d’indivision décident de changer de responsabilité civile, ils peuvent contribuer au patrimoine immobilier qu’ils ont à la création d’une SCI. En faisant ça, ils auront le droit à une part de la société civile qui leur permettra de transmettre leurs biens à leurs enfants beaucoup plus facilement, s’il en est ainsi discuté sur l’objet du statut. Concernant la dissolution d’une SCI, les biens seront divisés entre les adjoints.
Il est alors idéal d’investir dans des propriétés de SCI à plusieurs, pour pouvoir :
- Simplifier l’opération de cession de bien ;
- Facilité et possibilité d’organiser et de personnaliser sa société ;
- Prêt bancaire garantie.